En France comme dans les autres pays, la mise en circulation d’un scooter sans une assurance est purement et simplement punie par la loi. La saisie des cartes individuelles d’identité, la confiscation du scooter et de ses roues sont les quelques risques. Retrouvez dans cet article, les sanctions liées à un scooter sans la mise à jour de son assurance.
Plan de l'article
Paiement des amendes pour non-souscription à l’assurance
Un scooter est une moto terrestre. Étant exposé à plusieurs risques, le gouvernement de chaque pays rend obligatoire la souscription aux offres d’assurance. Au nombre des risques que l’assurance peut couvrir, nous avons : les accidents de route ou de circulation, le vol, la destruction du moteur faute d’un comportement involontaire du propriétaire. De ce fait, le non-respect des dispositions de la loi peut entraîner le paiement d’une amende représentant le double voire le triple du montant de l’assurance.
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Cependant, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance premium qui couvre tous les risques. En effet, l’obligation vous est faite de faire au minimum celle qui couvre votre responsabilité civile en cas de dommage. En outre, vous devez mensuellement payer les indemnités d’assurance. Autrement, votre assureur aura le plein droit de résilier votre contrat d’assurance.
Immersion dans une campagne de sensibilisation sur la sécurité routière
Encore appelée « la sanction éducative », elle est matérialisée par des séances de sensibilisation routière animée par des spécialistes. En réalité, le coupable est considéré comme un stagiaire. Il a l’obligation d’apprendre toutes les règles liées à la sécurité routière. À l’issue du stage, celui-ci est soumis à un test.
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Selon le Code de la route, les automobilistes ne doivent pas conduire en état d’ivresse. Aussi, ils doivent vérifier le système technique de leur moyen de déplacement. En outre, ils doivent avoir une idée précise sur les panneaux de signalisation. Toutes ces prescriptions représentent en quelque sorte les sanctions éducatives. Ces dernières sont infligées à toute personne, conducteur d’un scooter sans couverture d’assurance.
Révocation de la décision de délivrance du permis de conduire du scooter pour 3 ans
Généralement prononcée par les instances judiciaires, la décision liée au retrait du permis de conduire est une sanction très lourde. Elle est valable pour une durée non révocable de trois (3) ans. Pendant toute cette durée, le scooter est placé en détention dans les locaux des officiers de police. Dans le même temps, le conducteur ne doit prêter aucune autre moto. Néanmoins, le conducteur en infraction peut repasser normalement son permis après l’écoulement des trois (3).
Par ailleurs, la révocation peut être définitive dans certains cas particuliers. Conduite du scooter sous l’effet de l’alcool et la survenance d’un accident avec le scooter sont les quelques cas de l’annulation de votre permis de conduire. En plus, le permis d’un conducteur de scooter qui avait déjà fait l’objet d’un avertissement pour la mise à jour de son assurance peut être définitivement suspendu.
En définitive, les lois inscrites dans le Code de la route et les arrêtés pris par les autorités compétentes ont légalement prévu les sanctions. Pour cela, les recours judiciaires après une application régulière des lois prévues sont purement et simplement rejetés.
