Acheter une voiture en Allemagne permet actuellement de faire d’importantes économies. Pour circuler librement en France, il faut procéder à l’immatriculation. C’est un processus un peu complexe qui peut durer en moyenne un mois. Il serait judicieux de se faire aider par un professionnel. Si vous tenez à remplir les formalités tout seul, vous devriez être patient et vraiment disponible.
Plan de l'article
Les démarches pour immatriculer une voiture allemande en France
Pour immatriculer une voiture allemande en France, il faut scrupuleusement respecter cinq étapes.
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Avoir le quitus fiscal
Le quitus fiscal, ou le certificat fiscal est une pièce importante pour immatriculer un véhicule acheté en dehors de la France. C’est elle qui prouve que l’acheteur a véritablement payé les frais de TVA. Sans elle, vous n’avez aucun moyen d’enclencher la demande pour l’immatriculation. Ce document est disponible auprès du service national des quitus ou auprès du Service des impôts des entreprises selon votre département de résidence.
Il faudra présenter : la facture d’achat (lorsque vous acquérez la voiture chez un concessionnaire), le certificat de cession (lorsque vous acquérez la voiture chez un particulier), une pièce d’identité, et un certificat d’immatriculation allemand (le Teil 1 et le Teil 2). Évidemment, vous devez vous acquitter de la TVA soit chez le vendeur, soit en France, selon le mode d’achat.
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Avoir le certificat de conformité délivré par le constructeur
Le certificat de conformité est le document qui prouve que votre véhicule est aux normes de l’Union européenne. Tous les véhicules de cet espace doivent avoir cette pièce. Pour chaque véhicule, il existe un certificat de conformité, établi lors de la sortie d’usine. C’est aussi une pièce importante pour l’immatriculation.
On peut avoir le certificat de conformité auprès du concessionnaire. Lorsque vous achetez chez ce prestataire, n’oubliez pas d’en faire la demande. Pour faire plus vite, vous pouvez obtenir le certificat via le site internet euro-conformite.com. Afin que le document soit accepté, il est conseillé de le faire uniquement sur cette plateforme. Pour l’heure, c’est le seul site agréé pour ce type de service. À cette étape, on recommande de souscrire à une assurance auto.
L’immatriculation provisoire
L’immatriculation provisoire est une alternative pour ceux qui doivent utiliser leur véhicule en urgence. On parle de l’immatriculation provisoire WW qui est valable pour une période de quatre mois. Passé ce temps, vous devez forcément disposer d’une immatriculation définitive pour circuler sur le territoire français.
La demande de l’immatriculation provisoire se fait sur immatriculation.ants.gouv.fr. Pour introduire votre requête, vous devez fournir les pièces suivantes : une attestation de résidence, une facture d’achat ou un certificat de cession (selon que vous achetiez chez un professionnel ou un particulier), le quitus fiscal, une pièce justificative de l’identité de l’acheteur, et un certificat d’immatriculation allemand.
Faire le contrôle technique
Le contrôle technique est obligatoire quand la voiture n’a pas fait l’objet de contrôle au cours des six derniers mois, alors qu’elle est vieille de plus de 4 ans. Le contrôle doit être fait dans un garage agréé. Vous devez vous munir du certificat de conformité et du certificat d’immatriculation allemand pour avoir accès à ce service. Si le prestataire suggère que certaines réparations sont indispensables avant la mise en circulation, vous devez respecter ces prescriptions.
L’immatriculation proprement dite
Si vous suivez scrupuleusement les démarches précédentes, vous pourriez avoir une immatriculation définitive. La demande se fera sur immatriculation.ants.gouv.fr. Vous pourriez passer par des prestataires, mais le cout de la prestation sera naturellement plus élevé. Quelle que soit l’alternative choisie, il faut présenter : le quitus fiscal, le certificat de conformité, le certificat de cession ou la facture d’achat, le rapport du contrôle technique délivré par un prestataire agréé, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemand (le Teil 1 et le Teil 2), l’attestation d’assurance et le la pièce justificative du lieu de résidence.
Le cout de l’immatriculation d’une voiture allemande en France
Le cout de l’immatriculation d’une voiture achetée hors de la France est le même que celui des voitures achetées en France. Plusieurs taxes sont appliquées lors d’une immatriculation. Il s’agit : de la taxe régionale, de la taxe sur les véhicules polluants, de la taxe de formation professionnelle, de la taxe de gestion, et de la redevance d’acheminement. Le prix est donc variable, mais il faut prévoir en moyenne 300 €.
