S’il existe un produit de santé ayant réussi à séduire nombre de Français ces dernières années, ce serait bien le CBD. Dérivé de la plante du chanvre, il a pu s’imposer grâce à ses nombreux effets bénéfiques pour la santé. Cependant, le fait que l’usage du produit soit autorisé ne signifie pas que la culture de la plante n’est pas encadrée. Dans cet article, vous découvrirez s’il est possible de faire pousser du CBD dans votre jardin. Lisez donc !
Plan de l'article
Faire pousser du CBD dans son jardin : ce qu’en dit la loi
En principe, faire pousser du CBD dans son jardin ne devrait pas poser de problème puisque ce composé n’est pas psychotrope. Mais malheureusement, cette molécule provient du cannabis, une plante qui, de par sa composition chimique, est considérée comme psychotrope. Celle-ci contient en plus du CBD du THC (la molécule qui produit des effets psychotropes) et du CBN.
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Pour cette raison, les législations gèrent avec rigueur et grand sérieux les questions liées à cette plante. D’ailleurs, le CBD est autorisé ou interdit selon les législations. En effet, la législation française interdit la culture du chanvre sous peine d’une amende de 7,5 millions d’euros et de 30 ans de prison. Par contre, elle autorise la production de ses variétés, à condition que le taux en THC ne dépasse pas 0,3 %.
Il existe, à ce jour, trois différents arrêtés qui encadrent la culture du chanvre en France. Il y a le décret du 22 août 1990, celui du 21 février 2008 et celui n° 2022-194 du 17 février 2022. À travers ces textes, il est explicitement indiqué que le chanvre ne peut être produit que pour en travailler la fibre, la paille et la graine. Cela voudrait dire que la récolte des inflorescences n’est pas autorisée. Les fleurs doivent être détruites selon une procédure normée et encadrée. A défaut de cela, elles doivent carrément être laissées dans le champ. L’absence de fleurs dans le champ oblige le producteur à se justifier.
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Cultiver du CBD dans son jardin : les variétés autorisées
Les variétés du chanvre autorisées en France sont celles énumérées par le décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical. Il s’agit des variétés de Cannabis sativa L. qui ne possèdent pas de propriétés stupéfiantes ou des produits contenant de telles variétés. En revanche, l’article 2 du même texte interdit expressément la production:
- du cannabis, son plant et sa résine ;
- du tétrahydrocannabinol, naturel ou synthétique et;
- de leurs produits dérivés.
Toutefois, leur production peut être autorisée, pourvu qu’elle respecte certaines conditions. Primo, la culture doit porter sur des médicaments au sens de l’article L.5111-1. Secundo, les médicaments doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché ou de toute autre autorisation reconnue.
Production du CBD en France : les exigences de la loi
Pour cultiver du CBD, il faut être un agriculteur actif tel que désigné par les règlementations européennes et nationales. Est qualifié ainsi l’agriculteur qui n’aurait pas atteint l’âge de retraite à taux plein. Il en est de même pour celui qui a déjà atteint cet âge, mais qui n’a pas encore ouvert ses droits à la retraite.
Pour se procurer des semences certifiées, ces personnes doivent s’adresser aux organismes agréés, en faisant une déclaration sur l’honneur. Cela permet aux autorités de vérifier la traçabilité de leurs plants. Après cela, leur document sera transféré au Ministère de l’Intérieur. Cependant, il est recommandé de tenir informée la gendarmerie nationale. La Fédération nationale des producteurs de chanvre doit également être mise au courant. Cela permet d’éviter les éventuels malentendus.
Par ailleurs, il convient de mentionner que les autorités sanitaires peuvent exiger de temps à autre des contrôles en laboratoire. L’intérêt est de s’assurer que l’agriculteur observe les exigences édictées.
En somme, il faut retenir qu’un simple particulier ne peut prétendre faire pousser le CBD dans son jardin. Néanmoins, les textes ne se sont pas focalisés sur ce cas. Ils se sont plutôt penchés sur les agriculteurs actifs, à qui ils autorisent la production. Ces derniers sont cependant tenus de respecter la règlementation en vigueur. Ils ne doivent cultiver que les variétés autorisées sous peine de subir de lourdes sanctions.
