Industrie, parc automobile, chauffage au bois, agriculture, de nombreux secteurs génèrent des polluants, des particules fines dans l’air que vous respirez au quotidien. Alors que les particules fines sont classées comme cancérigènes par l’Organisation Mondiale de la Santé, elles sont surtout responsables d’environ 50 000 décès prématurés par an en France. À titre de comparaison, le tabac entraîne le décès d’environ 79 000 personnes par an et l’alcool 40 000 environ. Le poids de la pollution de l’air sur la mortalité en France pèse donc lourd. Et cette dernière ne se cantonne pas qu’aux grandes agglomérations : la dispersion des polluants ne connaît pas de frontière. Parce que la pollution atmosphérique a des conséquences en termes de santé publique non négligeables, la Mairie de Paris entend bien poursuivre sa lutte contre la pollution de l’air. Dès le 1er juillet 2019, une nouvelle étape débute avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit’Air 4, deux ans après celle des véhicules catégorisés Crit’Air 5. En marge, de nombreuses autres villes et agglomérations mettent en place des restrictions de circulation et/ou de stationnement basées sur la vignette Crit’Air sans compter celles qui comme Paris, durcissent le ton. Dès lors, gros plan sur les différentes catégories du certificat de la qualité de l’air.
Plan de l'article
La vignette Crit’Air
La vignette Crit’Air, également appelée « certificat de qualité de l’air » est en fait un autocollant rond. Autocollant qui indique alors la classe environnementale de votre véhicule motorisé en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. La vignette Crit’Air est délivrée à titre individuel et est valide pour toute la durée de vie de votre véhicule. Collée sur le pare-brise de votre véhicule, elle est de plus en plus obligatoire pour circuler et pour stationner dans certaines villes en période de pic de pollution ou dans des zones spécifiques comme le sont les Zones à Circulation Restreinte notamment. Mieux vaut dès lors, acquérir sans plus tarder la vignette Crit’Air.
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Les catégories de vignettes Crit’Air
Dépendamment du type de véhicule (voiture particulière, deux-roues, véhicules utilitaires légers notamment), de sa motorisation, mais aussi de la norme européenne d’émissions polluantes ou norme « euro », votre véhicule dépend de l’une des six classes environnementales que compte le dispositif Crit’Air. Notez toutefois que si vous détenez un véhicule 100% électrique, hydrogène ou un véhicule de « collection » vous ne pourrez avoir de vignette. C’est également le cas si votre véhicule est classé parmi les plus polluants du marché.
Vignette verte et blanche « Crit’Air ». Elle est réservée aux véhicules dits « zéro émission », qu’ils soient 100 % électriques ou à hydrogène.
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Vignette violette « Crit’Air 1 ». Elle concerne les véhicules essence ou hybrides répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 (à partir du 1er janvier 2011).
Vignette jaune « Crit’Air 2 ». Elle concerne les véhicules essence ou hybrides répondant aux normes Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010) et les véhicules diesel répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 (à partir du 1er janvier 2011).
Vignette orange « Crit’Air 3 ». Elle concerne les véhicules essence ou hybrides répondant aux normes Euro 2 et Euro 3 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005) et les véhicules diesel répondant aux normes Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010).
Vignette marron « Crit’Air 4 ». Elle concerne les véhicules diesel répondant aux normes Euro 3 (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005).
Vignette grise « Crit’Air 5 ». Elle concerne les véhicules diesel répondant aux normes Euro 2 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000).
Les sanctions en cas de défaut de vignette Crit’Air
L’absence de présentation de la vignette, sa contrefaçon ou encore son manque de visibilité lors d’un contrôle vous coûtera 68 € (contravention de 3e classe) pour les véhicules légers et 135 € pour les poids lourds et les autocars (contravention de 4e classe). Si cela n’engendre pas de retrait de points, l’immobilisation du véhicule est possible. Quoi qu’il en soit, si la contravention n’est pas réglée dans un délai de 45 jours, elle sera majorée à 180 euros pour la 3e classe et 375 euros pour la 4e classe.
Comment obtenir une vignette Crit’Air ?
Pour obtenir une vignette Crit’Air, il est nécessaire de se connecter sur le site officiel du gouvernement dédié aux certificats qualité de l’air. Vous devez remplir un formulaire en ligne et fournir certains documents, dont la carte grise du véhicule concerné ainsi que les justificatifs nécessaires à sa demande (copie d’une pièce d’identité ou encore une preuve de domicile). Le paiement s’effectue également directement en ligne lors de la demande.
Il faut compter environ 7 euros pour recevoir sa vignette par courrier dans un délai moyen d’une semaine après réception de votre dossier complet. Toutefois, si vous avez besoin d’un certificat rapidement, vous pouvez opter pour l’envoi express qui coûte quelques euros supplémentaires mais permet une réception plus rapide.
Il faut noter que certains sites proposent des services payants pour obtenir cette vignette Crit’Air. Il faut privilégier le site officiel mis en place par le gouvernement français afin d’éviter toute arnaque ou fraude.
Il est aussi possible d’obtenir cette vignette auprès des préfectures et sous-préfectures où certains guichets sont habilités à remettre la vignette immédiatement contre présentation des documents demandés.
Les exceptions à l’obligation de posséder une vignette Crit’Air
Il existe certainement des exceptions à l’obligation de posséder une vignette Crit’Air. Effectivement, certains types de véhicules sont exemptés d’avoir cette vignette.
Les engins agricoles et forestiers ne sont pas concernés par l’obligation de posséder cette vignette. Il en est de même pour les voitures immatriculées hors de France ou encore celles qui ont été achetées avant janvier 1997.
Les véhicules d’intérêt général tels que les ambulances ou encore les véhicules militaires peuvent aussi être exemptés sous certaines conditions.
Vous devez noter que ces exemptions ne signifient pas pour autant que ces véhicules n’ont pas à respecter la réglementation sur la qualité de l’air en vigueur dans leur zone géographique. Effectivement, tous les utilisateurs doivent s’informer des restrictions et interdictions liées à la circulation automobile mises en place par leur ville ou région.
Dans le cas où vous roulez sans vignette Crit’Air alors qu’elle est obligatoire, vous risquez une amende allant jusqu’à 68 euros pour un défaut d’affichage sur votre pare-brise et jusqu’à 3750 euros si vous êtes impliqué dans un accident avec un taux élevé d’émissions polluantes.
Vous devez être informé sur toutes les mesures environnementales mises en place afin d’être parfaitement conforme aux normes françaises permettant ainsi une meilleure santé publique et une durabilité écologique durablement viable.
