Qu’est-ce que regarde le consuel ?

Qu’est-ce que regarde le consuel ?

Vous projetez de construire ou de rénover une maison déjà existante. L’obtention de l’attestation de conformité des installations électriques, délivrée par le consuel, est une étape cruciale à la mise en exécution de votre projet. Dans cet article, on s’intéressera précisément aux critères que prend en compte le consuel. Continuez votre lecture pour plus de précisions.

Le consuel, c’est quoi ?

Le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité ou Consuel est un acteur clé de la sécurité électrique. Il est une association à but non lucratif créée en 1964 et chargée du visa d’attestations de conformité des installations électriques. Le consuel vérifie la conformité de vos installations par rapport aux prescriptions de sécurité imposées par la règlementation.

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À travers ses interventions, il contribue à la diminution du risque électrique. Cette association qui compte 200 inspecteurs réalise par année environ 20 000 interventions dans toute la France. Grâce au consuel, les risques liés aux incendies d’habitation de source électrique sont plus maitrisés.

Son intervention est justifiée dès que vous disposez d’installations électriques neuves à la suite d’une construction ou d’une rénovation. Dans tous les cas, le consuel doit nécessairement intervenir en amont de la mise sous tension de votre nouvelle installation afin de vous délivrer une attestation de conformité.

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Cette obligation trouve son fondement dans le décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972. Ladite disposition fait obligation de l’obtention de ce visa pour toute installation électrique ayant un caractère définitif et qui est liée au réseau public de distribution d’électricité. Elle fut élargie aux installations entièrement rénovées et à celles de production d’électricité de puissance inférieure à 250 kilovoltampères respectivement par les décrets et n° 2001-22 du 6 mars 2011 et n° 2010-301 du 22 mars 2010.

Enfin, conformément au Code de l’Énergie, le maître d’ouvrage a la possibilité de demander délibérément une attestation de conformité pour une installation non entièrement rénovée ou n’ayant pas donné lieu à une mise hors tension au préalable par le distributeur d’électricité.

L’attestation de conformité

L’attestation de conformité est un document exigé par votre distributeur d’électricité qui atteste de la conformité de votre installation aux prescriptions de sécurité en vigueur. Elle est remplie par l’installateur électricien. Le consuel peut à partir de ce moment procéder à des visites sur site, lesquelles seront réalisées par sondage et échantillonnage.

Lors de ces visites, l’accent est mis sur les principales règles de sécurité en vigueur selon le type d’installation que vous possédez. Le consuel, par le biais d’un de ces inspecteurs, vérifie alors la crédibilité des renseignements fournis par l’installateur dans le formulaire d’attestation. Il relève les non-conformités et exige la réalisation de travaux correctifs de la part de l’installateur.

Dans l’hypothèse où les installations présenteraient un risque majeur pour la sécurité, une contre-visite est sollicitée. Cette dernière a pour but principal de lever toutes les réserves. A noter que seule l’absence de non-conformités autorise le consuel à apposer son visa sur l’attestation et à valider en conséquence les déclarations de l’installateur. À noter que les visites du consuel ne désengagent en rien le maître d’œuvre de ses obligations contractuelles.

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